Fabrication de la liasse

Amendement n°II-221

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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