Fabrication de la liasse

Amendement n°II-223

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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