Fabrication de la liasse

Amendement n°II-226

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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