Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 2 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets des baisses de dotations étatiques aux collectivités territoriales sur les associations et les fédérations sportives.

Ce rapport évalue l’incidence de la baisse des dotations étatiques aux collectivités territoriales sur les associations et les fédérations sportives en matière d’emplois, de subventions perçues, de nombre de licences accordées et de dépenses réalisées par lesdites institutions associatives et de sport.

Exposé sommaire

Cet amendement propose la rédaction d’un rapport d’information sur les conséquences des baisses de dotations de l’État aux collectivités territoriales et leur effet ricochet sur les subventions accordée aux associations sportives locales. Selon l’étude menée en 2011 par Vivianne TCHERNONOG (« Le paysage associatif français » - Dalloz, 2ème édition de 2013), 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations sportives locales permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, parmi les 300 millions d’euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernent la politique de la ville, soit 11  % du budget total prévu en 2017 pour aider les communes les plus en difficultés et ainsi améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Ce rapport permettra ainsi de dresser une évaluation des conséquences de la logique comptable du gouvernement en termes de baisses de subventions et par conséquent de suppression d’emplois pour ces associations. Il s’agit d’une informations nécessaire dont doivent disposer les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions.