Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 31 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 737 0450
Dont titre 2869 0230
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice01 000 000
Conseil supérieur de la magistrature0737 045
TOTAUX1 737 0451 737 045
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder le programme 107 à hauteur de 1 737 045 euros au détriment des programmes 310 et 335 respectivement soustrait de 1 000 000e à l’action 2 et 737 045 euros à l’action unique..

Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière à l’action 1 et 2 dudit programme.

Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.