Fabrication de la liasse

Amendement n°II-280

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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