Fabrication de la liasse

Amendement n°II-286

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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