- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 20 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 20 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
C’est une promesse, écrite en toute lettre par le candidat devenu Président de la république. Dans un courrier du 25 avril 2017 il s’adressait aux associations d’anciens combattants et s’engageait : « Je suis favorable à l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er Juillet 1964 » (engagement n°3) .
C’est une vieille demande de ces associations, relayée tous les ans par de nombreux parlementaires de tous les groupe, à travers des propositions de Loi, y compris par l’actuel Ministre des comptes publics qui en avait déposé une le 26 Septembre 2012 (proposition de loi n°211 - présentée par M Gérald Darmanin). Il y a donc beaucoup d’espoir placé dans ce gouvernement sur ce sujet.
Pour financer cette mesure,un transfert de 20 000 000 euros est effectué de l’action n°1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l’action n°1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l’action n°1 du programme.