Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
(mardi 31 octobre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 50 000 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 50 000 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre le recrutement de 1000 surveillants de prison supplémentaires.
Cet amendement
- flèche 50 000 000 € de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » (au sein de la mission « administration pénitentiaire ») ;
- et réduit de 50 000 000 € les crédits de paiement de l’action « gestion de l’administration centrale » (au sein de la mission « Conduite et pilotage de la politique de la justice »), au titre du gage.