Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 31 octobre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice19 065 8480
Conduite et pilotage de la politique de la justice019 065 848
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX19 065 84819 065 848
SOLDE0
Exposé sommaire

L’aide juridictionnelle prévue à ce PLF 2018 est de 395 934 152 €. Cet amendement vise à la faire passer à 415 000 000 €.

Cet amendement :

- flèche 19 065 848 € de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Aide juridictionnelle» (au sein de la mission « accès au droit et à la justice») ;

- et réduit de 19 065 848 € les crédits de paiement de l’action « gestion de l’administration centrale» (au sein de la mission « Conduite et pilotage de la politique de la justice»), au titre du gage.