Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 2 novembre 2017)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de supprimer l’indicateur évaluant le nombre d’agriculteurs bio.

Ce rapport évalue la pertinence de la suppression de l’indicateur mesurant le nombre d’agriculteurs bios dans la présente loi.

Exposé sommaire

La suppression de l’indicateur évaluant le nombre d’agriculteurs bio et le maintien de celui mesurant la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio n’est pas anodin.

Nous souhaitons par cette demande de rapport souligner la logique à l’œuvre et alerter sur un point. Il ne s’agit pas uniquement d’augmenter la production de bio mais aussi de préparer une transition vers une agriculture paysanne, à taille humaine, intensive en emploi et liée étroitement à son territoire et à ses habitants. Soyons vigilants pour ne pas passer d’une agriculture conventionnelle industrielle à une agriculture biologique industrielle. Évaluer le nombre d’agriculteurs cultivant en bio ou en transition vers le bio permet de se donner des objectifs en terme de nombre de personnes à accompagner dans la transition ou dans le lancement d’une activité agricole bio.