Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux des commissariats et des gendarmeries délabrés et insalubres, ainsi que le coût anticipé pour les finances publiques de leur rénovation. En particulier, ce rapport précise le coût d’une rénovation d’urgence de tous ces locaux de travail pour les policiers et les gendarmes.

 

Exposé sommaire

Les conditions de travail actuelles de nombreux gendarmes et policiers sont intolérables. Les locaux dans lesquels ils travaillent et accueillent le public sont pour certains profondément délabrés et insalubres.

A ainsi été récemment dénoncé la situation des commissariats délabrés, tel celui de Coulommiers (Seine-et-Marne), envahi par les rats, marqué par des fuites d’eau, des cafards et des voitures en panne. Tant les citoyens que les députés ne peuvent accepter une telle dissonance et incohérence entre les chiffres présentés par le Gouvernement et la réalité du terrain.

Un plan d’urgence doit être mise en œuvre par le Gouvernement.

Ceci indique la nécessité pour le Parlement de disposer d’une information objective et claire sur la gestion des finances publiques. Dans ce cadre, le rapport d’information que nous proposons devra être produit par un groupe de travail associant quatre représentants de l’administration, quatre représentants des syndicats de police, un représentant des gendarmes, ainsi que deux représentants d’associations d’usagers.