Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant une évaluation précise du coût en termes de moyens humains, financiers et organisationnels d’un rétablissement de la police de proximité telle qu’elle existait avant sa suppression en 2003.

Ce rapport fait notamment un état des lieux du coût global engendré par la suppression de cette police de proximité, tant sur le plan de la gestion des finances publiques que celui du bien être sociétal.

Exposé sommaire

Les conséquences dramatiques pour la cohésion sociale et la politique de lutte contre toutes les formes de délinquance de la suppression de la police de proximité en 2003 par Nicolas Sarkozy sont manifestes. Cet échec patent d’une réforme brutale et purement idéologique, en méconnaissance totale du terrain, se retrouve dans le fait que le Gouvernement MACRON a annoncé par la voix de Gérard COLLOMB en août 2017 que la « Police de proximité » allait être remise en place. Le Gouvernement n’assume toutefois pas de mettre en place un plan d’urgence pour redonner les moyens nécessaires à l’existence d’une réelle police de proximité. Il s’agit donc d’une « expérimentation » limitée à seulement quelques villes (une trentaine selon les dernières informations disponibles mi-octobre 2017). Signe éminent de tartufferie et de manque de courage politique, le Gouvernement n’assume même pas les mots, et nommera ce retour de la police de proximité « police de sécurité du quotidien »…

Ce retour par la petite porte de la « police de proximité » qui serait a minima généralisée à terme implique la nécessité pour le Parlement de disposer d’une information objective et claire sur la gestion des finances publiques, et donc d’une évaluation précise sur le retour à la police de proximité. Dans ce cadre, le rapport d’information que nous proposons devra être produit par un groupe de travail associant quatre représentants de l’administration, quatre représentants des syndicats de police, un représentant des gendarmes, ainsi que deux représentants d’associations d’usagers