Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 10 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires02 703 106 957
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Centre National de la Recherche Scientifique(ligne nouvelle)2 703 106 9570
TOTAUX2 703 106 9572 703 106 957
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires02 804 776 054
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Centre National de la Recherche Scientifique(ligne nouvelle)2 804 776 0540
TOTAUX2 804 776 0542 804 776 054
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise de fait à pouvoir transférer la hausse des crédits de l’action 2 (Agence Nationale de la Recherche) du programme 172 aux crédits du CNRS du programme 172. Nous marquons ainsi notre opposition à la logique qui tend à dominer la recherche en France : remplacer progressivement les crédits alloués à une institution par un financement de la recherche par projet. Ce système, s’il peut être nécessaire sur certains grands projets spécifiques, présente de multiples défaut quand il devient la norme : perte de temps colossale pour les chercheurs dans la préparation des dossiers, perte d’indépendance, précarisation des financements, etc.

Ce programme est composé de la hausse de crédit de l’action 2 du programme 172 soit l’Agence Nationale de la Recherche et des lignes de crédit alloués au CNRS dans le programme 172.

Dans le détail, 32 720 957 € et 2 670 386 000 € d’autorisations d’engagement, 133 885 054 € et 2 670 891 000 € de crédits de paiements venant respectivement de l’ANR et du CNRS sont transférés à ce nouveau programme.

Toutefois, eu égard aux règles actuelles encadrant la procédure d’amendement législative permises par loi organique n° 2001‑692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, il s’agit par cet amendement d’individualiser un nouveau programme au sein de la mission, avec la possibilité d’énumérer à titre indicatif les actions qui le compose (le transfert d’action à action au sein d’un même programme n’étant pas possible en l’état du droit).

Pour préciser cet amendement, le responsable de ce nouveau programme 900 sera le M. Alain BERETZ, Directeur général de la recherche et de l’innovation, qui est aussi responsable du programme 172 d’où sont issus les crédits abondant le nouveau programme ainsi créé.