Fabrication de la liasse

Amendement n°II-372

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

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Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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