Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 31 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député José Evrard
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 000 0000
Dont titre 230 000 0000
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice0100 000 000
Dont titre 2060 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Un grand quotidien vespéral déplore l’importance numérique des magistrats affectés au Ministère de la Justice : « ces magistrats qui ne jugent pas ».

Le présent amendement prévoit précisément de restituer aux juridictions les moyens humains et subsidiairement matériels indument captés par la Chancellerie (P310_04), et ce à concurrence de 100 M€.

Les moyens ainsi libérés seraient affectés pour moitié à la justice judiciaire (P166_01 et P166_02 pour 25 M€ dans chaque action) afin qu’elle puisse combler des retards insupportables aux justiciables.

La seconde part, soit 50 M€, serait affectée au renforcement des moyens affectés à l’administration pénitentiaire (P107_01), afin de lui permettre d’accroitre ses capacités d’accueil.