Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 31 octobre 2017)
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Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0366 300
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant366 3000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX366 300366 300
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à diminuer les crédits de l’action 1 du programme 167 « Journée défense et citoyenneté » de 366 300 euros et à transférer ces crédits vers l’action 7 « Action en faveur des rapatriés » du programme 169 « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », correspondant au montant annuel actualisé de l’allocation de reconnaissance de la Nation destinée aux 100 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance (ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance) entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.