Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
(mardi 31 octobre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 366 300 | 366 300 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diminuer les crédits de l’action 1 du programme 167 « Journée défense et citoyenneté » de 366 300 euros et à transférer ces crédits vers l’action 7 « Action en faveur des rapatriés » du programme 169 « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », correspondant au montant annuel actualisé de l’allocation de reconnaissance de la Nation destinée aux 100 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance (ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance) entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.