Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose d’abonder l’aide au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap en cohérence avec les objectifs du Gouvernement, pris lors du Comité interministériel au handicap visant à changer le regard sur le handicap et construire une société plus inclusive.

Cet amendement est directement lié d’une part à la baisse de 8 M€ du montant global des aides au poste et d’autre part à la volonté de créer 1 000 aides au poste supplémentaires pour l’année 2018. En 2017, 332,1 M€ d’aides au poste finançaient 23 036 aides au poste. Pour financer 24 306 ETP en 2018 ce sont 346,47 M€ qui doivent être mobilisés.

L’amendement vise à passer de 338,47 M€ à 346,47 M€ soit 8 M€.

Il est proposé de financer cette augmentation par une minoration à due concurrence des crédits du programme 103, c’est à dire l’investissement dans la formation d’un million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiés. Cela représente un transfert de crédit de l’action n°04 Plan d’investissement des compétences du programme 103 (axe 1 Formation d’un million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiées) vers l’action n°2 Amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi du programme 102 (sous-action n°2 Accompagnement des publics les plus en difficulté).

Depuis 2005, les Entreprises Adaptées mettent en œuvre des solutions dynamiques de création d’emplois. Il faut mettre en œuvre le « contrat de développement responsable et performant du secteur adapté » signé en mars 2017.

À noter que pour 1 000 aides au poste créées, soit 14 M€ engagés, l’économie budgétaire moyenne lié au retour à l’emploi est de 27 M€. (Source étude KPMG 2016 – la valeur ajoutée économique et sociale des Entreprises Adaptées) Si bien qu’à chaque fois qu’un travailleur handicapé trouve un emploi dans une Entreprise Adaptée, cela représente une économie moyenne de 10 000 € pour la collectivité.