Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
(vendredi 3 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 1 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 d’euros au programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « démarches interministérielles et communication » vers le programme 176 « police nationale » à l’action 01 « ordre public et protection de la souveraineté ».
Ce transfert est symbolique. Il vise à dénoncer une baisse d’autorisations d’engagements significative alors même que le programme affecté vise à maintenir l’ordre public et à protéger notre souveraineté. Là encore la logique du gouvernement est contestable.