Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 731 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières04 731 000
Sécurité civile00
TOTAUX4 731 0004 731 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent projet de loi prévoit la création de 1 870 ETP dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile).

La hausse des effectifs va donc mécaniquement entraîner une hausse des dépenses de carburant pour la police nationale.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 % les crédits alloués aux dépenses de carburant pour la police nationale pour 2018.

Cet amendement :

  • flèche 4,731 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Police nationale »);
  • et réduit de 4,731 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »)