Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
(vendredi 3 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 4 731 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 4 731 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 731 000 | 4 731 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit la création de 1 870 ETP dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile).
La hausse des effectifs va donc mécaniquement entraîner une hausse des dépenses de carburant pour la police nationale.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 % les crédits alloués aux dépenses de carburant pour la police nationale pour 2018.
Cet amendement :
- flèche 4,731 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Police nationale »);
- et réduit de 4,731 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »)