Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
(vendredi 3 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 10 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Dans la loi de finances pour 2015, le précédent Gouvernement avait alloué une enveloppe de 79 millions d’euros, dont 70 millions d’euros en crédits de paiement, pour le renouvellement des logements des gendarmes.
Face à la nécessité de poursuivre cet effort, cet amendement propose de dégager 10 millions d’euros pour poursuivre le renouvellement des logements de gendarmes.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).