Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
(vendredi 3 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale | 1 000 000 | 0 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dégager 1 million d’euros pour poursuivre l’accompagnement et l’amélioration du système de délivrance des cartes d’identité.
Cet amendement :
- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » (au sein du programme « Administration territoriale ») ;
- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « État-major et services centraux » (au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »).