Fabrication de la liasse

Amendement n°II-514

Déposé le mardi 31 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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