Fabrication de la liasse

Amendement n°II-523

Déposé le mardi 31 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
(lundi 20 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
ARTICLE 48

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« deuxième »

le mot :

« troisième ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’instaurer 2 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.