Fabrication de la liasse

Amendement n°II-539

Déposé le mardi 31 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
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Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
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Photo de madame la députée Monique Limon
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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
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Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Mireille Robert
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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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