- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Guy Bricout
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Demilly
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Meyer Habib
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Olivier Becht
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Maurice Leroy
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Vincent Ledoux
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complète
Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 9 370 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 9 370 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 370 000 | 9 370 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis 2005, les Entreprises Adaptées offrent des solutions dynamiques de création d’emplois. Il faut mettre en œuvre le « contrat de développement responsable et performant du secteur adapté » signé en mars 2017.
Cet amendement propose d’augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap.
Cet amendement est directement lié à la mesure prévoyant la baisse de 7,59 M€ de la subvention spécifique et la création de 1 000 aides au poste supplémentaires pour l’année 2018. Aujourd’hui, 40,93 M€ de subvention spécifique financent 23 036 aides au poste. La création de 1 000 aides au poste ainsi que la baisse de 7,59 M€ de la subvention spécifique induit en conséquence une augmentation du budget dédié à la subvention spécifique de 9 370 000 euros.
Il est proposé de financer cette augmentation par une minoration à due concurrence des crédits du programme 103, c’est à dire l’investissement dans la formation d’un million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiés. Cela représente un transfert de crédit de l’action n°04 Plan d’investissement des compétences du programme 103 (axe 1 Formation d’un million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiées) vers l’action n°2 Amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi du programme 102 (sous-action n°2 Accompagnement des publics les plus en difficulté).