Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de madame la députée Nathalie Elimas
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Thierry Robert
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX10 500 00010 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement est relatif aux crédits prévus par le projet de loi de finances 2017 au titre de la participation de l’État au financement des Maisons de l’Emploi.

Il vise à assurer le maintien des Maisons de l’Emploi et à leur permettre de poursuivre leurs différentes missions en faveur de l’adaptation économique des territoires et du développement économique local.

Les Maisons de l’Emploi ont été créées en 2005. Aujourd’hui au nombre de 126, elles constituent un maillage sur l’ensemble du territoire national et jouent un rôle significatif en matière d’analyse des besoins des entreprises, d’élaboration des programmes de formation, de gestion prévisionnelle des compétences, de reconversion des salariés et de mobilité professionnelle.

Ces structures sont d’autant plus indispensables qu’elles interviennent dans des domaines que ne couvrent pas d’autres acteurs du service public de l’emploi.

Au total, près de 100.000 entreprises ont bénéficié des actions conduites par les Maisons de l’emploi.

Ayant déjà été fortement réduit en une décennie, passant de 82 millions d’euros en 2007 à 21 millions en 2017, leur budget doit être sécurisé en conséquence.

Le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des moyens correspondants au financement de l’action n°2 « amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » portée par le programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les affecter au bénéfice de l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » portée par le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».