Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

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Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

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Photo de monsieur le député Thierry Robert

Thierry Robert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX10 500 00010 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement est relatif aux crédits prévus par le projet de loi de finances 2017 au titre de la participation de l’État au financement des Maisons de l’Emploi.

Il vise à assurer le maintien des Maisons de l’Emploi et à leur permettre de poursuivre leurs différentes missions en faveur de l’adaptation économique des territoires et du développement économique local.

Les Maisons de l’Emploi ont été créées en 2005. Aujourd’hui au nombre de 126, elles constituent un maillage sur l’ensemble du territoire national et jouent un rôle significatif en matière d’analyse des besoins des entreprises, d’élaboration des programmes de formation, de gestion prévisionnelle des compétences, de reconversion des salariés et de mobilité professionnelle.

Ces structures sont d’autant plus indispensables qu’elles interviennent dans des domaines que ne couvrent pas d’autres acteurs du service public de l’emploi.

Au total, près de 100.000 entreprises ont bénéficié des actions conduites par les Maisons de l’emploi.

Ayant déjà été fortement réduit en une décennie, passant de 82 millions d’euros en 2007 à 21 millions en 2017, leur budget doit être sécurisé en conséquence.

Le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des moyens correspondants au financement de l’action n°2 « amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » portée par le programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les affecter au bénéfice de l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » portée par le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».