- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Paul Christophe
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Charles de Courson
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Laure de La Raudière
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Stéphane Demilly
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Jean-Christophe Lagarde
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Philippe Gomès
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Jean-Luc Warsmann
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Vincent Ledoux
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Guy Bricout
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Michel Zumkeller
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Olivier Becht
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Napole Polutele
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Thierry Benoit
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Cet amendement vise à annuler la suppression du fonds d’accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole. Ceci afin de maintenir le soutien financier aux exploitants soumis, depuis le 1er janvier 2016, au régime du micro-bénéfice agricole qui a entraîné, pour certains, une augmentation significative de leurs cotisations sociales.