Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens alloués à l’autorité de sûreté nucléaire ainsi que sur les besoins en termes de personnel, de formation du personnel et de structuration des filières, relatifs aux opérations à venir de démantèlement des centrales nucléaires.

Exposé sommaire

En dépit de l’augmentation du budget de l’ASN pour l’année 2018, le rattrapage est loin d’avoir été effectué suite aux baisses successives et conséquentes de son budget lors des précédents quinquennats. Or, dans la perspective que la France insoumise porte et continue à défendre pour la sécurité et l’intégrité physiques de tous les Français, la sortie du nucléaire est une nécessité absolue. Personne ne sait que faire des déchets. L’état des centrales se dégrade et l’ensemble du parc nucléaire ressemble chaque jour davantage à un puits sans fond pour les finances publiques. Pire, les dépenses induites par l’entretien des centrales seront engagées au détriment de la transition énergétique. À l’image des pays pétroliers prisonniers de leur rente pétrolière, il semblerait que le gouvernement se laisse enfermer dans le cercle vicieux de l’entretien, du maintien, voire, avec l’EPR, de l’extension du parc nucléaire. Dans ce contexte, ne pas disposer d’une ASN au plus fort de ces moyens est lourd de conséquences quand viendra le moment, inéluctable pour l’intérêt général, d’engager la sortie planifiée de l’énergie nucléaire. Démanteler les centrales nucléaires ne se fera pas sans le concours de l’ASN. La nécessité, à ce stade, de constituer une nouvelle équipe d’inspection des centrales pour détecter les fraudes et les falsifications se fait sentir, notamment après les révélations singulièrement préoccupantes concernant Creusot-Forges. Étant donné les éléments susmentionnés, un rapport d’information sur les moyens alloués à l’ASN en vue de la planification de la sortie du nucléaire est nécessaire.