Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les dotations de l’Agence française pour la biodiversité et les prérogatives et missions qui lui sont assignées.

Exposé sommaire

Le programme pour la biodiversité subit la plus grande coupe budgétaire de la mission écologie. Il est divisé par deux. C’est pour le groupe de la France insoumise une décision irresponsable, au vu de l’enjeu majeur que constitue aujourd’hui la sauvegarde et la préservation de la biodiversité. Il est écrit, en introduction de la partie Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique du Plan Climat, « qu’il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion et de l’exploitation des forêts pour préserver et renforcer leur capacité de stockage du carbone et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes ». Nous souscrivons à cet objectif et c’est pourquoi nous désapprouvons la baisse drastique des crédits à l’AFB. Le problème est d’autant plus perceptible que l’AFB voit ses missions se multiplier à mesure que ses crédits sont réduits, selon une logique de gestion hypocrite déjà éprouvée pour le transfert des missions sans crédits aux collectivités territoriales. Le rapport d’information servira à la fois à rétablir la cohérence avec le plan Climat et à établir les conséquences d’une augmentation des missions concomitantes d’une diminution des crédits.