Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député Napole Polutele

Napole Polutele

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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I. – L’article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 3° est abrogé ;

2° Au 3° bis, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser l’affectation de la taxe sur l’éolien en mer en en affectant 10 % à l’Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux.