Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant une évaluation précise du coût global pour les finances publiques de la lutte contre l’immigration irrégulière et du coût comparatif de la mise en place d’une réelle politique d’inclusion, dans la lignée des préconisations du rapport « Pour une société inclusive rapport sur la refondation des politiques d’intégration » remis au Premier ministre en février 2013.

Exposé sommaire

Dans le cadre de ce projet de loi de finances 2018, le Gouvernement a produit des annexes qui chiffrent dans la Mission “Immigration, asile et intégration” le coût de la lutte contre l’immigration irrégulière à plus de 100 millions d’euros environ. Ce coût ne mentionne toutefois pas de nombreux autres facteurs comme le coût global que la lutte contre l’immigration irrégulière induit (déport des effectifs des forces de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité et de l’ordre public), ainsi que le coût du maintien du statu quo par rapport aux étrangers en situation irrégulière (coût pour les finances sociales du travail illégal et ainsi du non versement aux URSSAF de cotisations sociales par les employeurs violant la légalité, dumping social qui affecte les personnes en situation régulière, etc…).

En outre, ces documents ne mentionnent pas les économies et bénéfices qui pourraient être induits par une régularisation des travailleurs en situation irrégulière (point 25 de notre programme l’Avenir en Commun, Point 25 de l’AEC : “Régulariser les travailleurs sans papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs”) et l’investissement par l’État dans une vraie politique d’intégration.

En effet, le rapport TUOT de 2013 (http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000099.pdf) avait mis en avant les manques budgétaires profonds de la politique d’intégration / inclusion et rappelaient notamment qu’une telle politique “ce n’est pas une politique d’immigration, (…) c’est une politique sociale”.