Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 novembre 2017)
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant une évaluation du coût et des économies induites par la mise en place d’une gestion coordonnée des migrations à l’échelle internationale par une coopération institutionnalisée entre États. À cet effet, ce rapport évalue l’impact budgétaire qui résulterait à court et moyen-terme :

1° De la création d’une Organisation mondiale des migrations liées à l’Organisation des Nations unies pour renforcer l’action internationale en ce domaine ;

2° De l’organisation d’une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, combinant les réponses d’urgence, le soutien aux pays d’accueil, la préparation du retour des réfugiés et l’anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir.

Exposé sommaire

Le coût de l’inaction internationale en matière de gestion et résolution de problématiques communes est patent (que ce soit pour l’environnement, mais surtout ici, pour la gestion des migrations régulières ou irrégulières).

En effet, la coopération internationale est indispensable pour assurer une maîtrise d’enjeux transnationaux et mondiaux tels les migrations.

Rappelons par ailleurs que le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU estimait en 2008 que d’ici à 2050, le nombre global de réfugiés climatiques s’élèverait à 150 millions. il est indispensable d’anticiper de tels bouleversements qui auront des conséquences concrètes sur l’effort de solidarité humaine et financière que la France aura à apporter.

Ce rapport permet donc de chiffrer les économies majeures qui pourront être réalisées par la mise en place d’une telle coopération, ce à travers deux propositions de notre programme l’Avenir en Commun (point 59), à savoir la création d’une Organisation mondiale des migrations et l’organisation d’une conférence internationale annuelle sur les migrations.