- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au dernier alinéa du b du I bis de l’article 1010 du code général des impôts, après le mot : « liquéfié », sont insérés les mots : « ou du Superéthanol-E85 ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le parc des flottes d’entreprises est diéselisé à 90 %.
Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables.
Cet amendement propose d’octroyer l’exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au Superéthanol-E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié.
Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol. Celui-ci réduit les émissions de gaz à effet de serre de 66 % en moyenne en Europe par rapport à l’essence fossile et sa combustion n’émet aucune particule.
Une telle mesure permettrait également de répondre aux objectifs de réduction de CO2 et de particules émises par les flottes automobiles.
Elargir cette exemption de TVS aux véhicules roulant au Superéthanol-E85 incitera les gestionnaires de flottes automobiles à diversifier à moindre coût la motorisation de leur parc tout en répondant aux objectifs de réduction de CO2 et surtout de particules.
Le coût de cette exonération sur le budget 2018 sera faible (< 2 million d’€), compte tenu du temps d’appropriation de cette mesure par les gestionnaires de flottes et les constructeurs (5000 véhicules environ).