- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
II. – Ce rapport évalue les différences de dépenses d’équipements entre la France et ses voisins européens ou alliés au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord et définit si des marges de manœuvre sont envisageables pour réduire ces coûts sans nuire à la qualité de l’équipement.
III. – Ce rapport évalue les politiques menées par les industriels du secteur de la Défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces.
IV. – Ce rapport dégage également des pistes pour améliorer l’équipement de nos militaires tout en mesurant l’impact des gels et annulations de crédit sur l’exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.
Cet amendement tend à évaluer la politique d’équipement de la France et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’OTAN.
À la suite de l’audition de la Ministre des Armées par la Commission de la Défense, une note du ministère est parvenue aux parlementaires indiquant que l’annulation de 850 millions d’euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme » du fait d’une « réévaluation des besoins de paiements sur les programmes (coût des programmes moindre qu’anticipé) » et de « la renégociation de contrats d’armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ».
Il semblerait donc que des marges de manœuvre existent. La question est donc de savoir si les contrats d’équipements initiaux ne sont pas surévalués contrairement aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés.