Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(mercredi 8 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 83 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 83 000 000 |
| TOTAUX | 83 000 000 | 83 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés à l’action 03 du programme 303 « Lutte contre l’immigration irrégulière » . L’indicateur 3.1 de l’objectif N° 3 du programme 303 montre en effet que le taux des retours forcés exécutés stagne désespérément en dessous de 50 % .
En contrepartie, les crédits destinés à l’action N° 11 du programme 104 « Accueil des étrangers primo arrivants » seraient diminués à due concurrence . En effet, une partie importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial ; lequel a contribué à la déferlante migratoire et n’a plus sa raison d’être .