Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 novembre 2017)
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile83 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française083 000 000
TOTAUX83 000 00083 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés à l’action 03 du programme 303 « Lutte contre l’immigration irrégulière » . L’indicateur 3.1 de l’objectif N° 3 du programme 303 montre en effet que le taux des retours forcés exécutés stagne désespérément en dessous de 50 % .

En contrepartie, les crédits destinés à l’action N° 11 du programme 104 « Accueil des étrangers primo arrivants » seraient diminués à due concurrence . En effet, une partie importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial ; lequel a contribué à la déferlante migratoire et n’a plus sa raison d’être .