Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’aide au poste dans les EA est une compensation salariale liée à l’emploi des personnes handicapées. Elle a été instaurée par la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En mars 2017, l’État s’est engagé à créer 1000 aides au poste supplémentaires par an, jusqu’en 2021, pour les travailleurs handicapés. Toutefois, dans le PLF 2018, si le Gouvernement prévoit bien une augmentation du nombre d’aides au poste, il prévoit également une diminution de leur prise en charge à partir de la mi-2018. Tout cela pour une économie mesquine de 8 millions d’euros d’économie sur un budget de plus de 15 milliards d’euros. 

Notre amendement vise donc à rétablir ces 8 millions d’euros pour continuer à accompagner dignement les personnes handicapées dans leur insertion professionnelle. Pour cela il prévoit de majorer les crédits de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi » du programme 102 en les prélevant sur l’action 4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103.