Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
(vendredi 10 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 20 000 000 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 17 000 000 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| Haut Conseil des finances publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 | |
Exposé sommaire
Le CESE, troisième assemblée constitutionnelle coute fort cher et son utilité fortement est à juste titre fortement contestée, sans parlée de la légitimité de ces membres.... Cet amendement propose donc une économie de 20M€ en préparant la disparition progressive du CESE.
Cet amendement propose donc de supprimer 15M€ sur l’action 01 et 5 M€ sur l’action 02