- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 394 058 emplois.
Ce plafond est réparti comme suit :
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Mission/Programme | Plafond exprimé en ETPT |
Action extérieure de l’État Diplomatie culturelle et d’influence | 6 126 6 126 |
Administration générale et territoriale de l’État Administration territoriale Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur | 0 0 0 |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture | 1 3701
12 727 968 6 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 327
1 327 |
Cohésion des territoires Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Politique de la ville | 379 285 94 |
Culture Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 13 722 8 368 3 200
2 154 |
Défense Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense | 6 603
5 117 354 1 132 |
Direction de l’action du Gouvernement Coordination du travail gouvernemental | 0 0 |
Écologie, développement et mobilité durables Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables | 19 152 4 603 238 5 151 7 121 1 309 358 372 |
Économie Développement des entreprises et régulations | 1 952 1 952 |
Enseignement scolaire Soutien de la politique de l’éducation nationale | 2 720 2 720 |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines Fonction publique | 689
689 |
Immigration, asile et intégration Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française | 1 240 475 765 |
Justice Justice judiciaire Administration pénitentiaire Conduite et pilotage de la politique de la justice | 580 222 243 115 |
Médias, livre et industries culturelles Livre et industries culturelles | 2 384 2 384 |
Outre-mer Emploi outre-mer | 0 0 |
Recherche et enseignement supérieur Formations supérieures et recherche universitaire Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche culturelle et culture scientifique Enseignement supérieur et recherche agricoles | 259 376 164 776 12722
70 511 2417
4 403
2 291 1046 1210 |
Régimes sociaux et de retraite Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 0 |
Santé Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 019 1 019 |
Sécurités Police nationale | 267 267 |
Solidarité, insertion et égalité des chances Inclusion sociale et protection des personnes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 7 729 30
7 699 |
| Sport, jeunesse et vie associative Sport Jeunesse et vie associative | 0 0 0 |
Travail et emploi Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail | 54 919 47 328
7 516
75 0 |
Contrôle et exploitation aériens Soutien aux prestations de l’aviation civile | 173 173 |
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0
0 |
| Total général | 394 058 |
»
Cet amendement vise à diminuer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2018 de 3 %.
Seuls les opérateurs d’État intervenant dans les domaines suivants seraient épargnés par cette baisse : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, cohésion des territoires, défense, justice, recherche et enseignement supérieur, Sécurités.
En conséquence, les autres opérateurs d’État devront subir une baisse plus importante de leurs effectifs pour parvenir à cet objectif global de 3 %.