- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 143 270 000 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 143 270 000 | 0 |
| TOTAUX | 143 270 000 | 143 270 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 142 070 000 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 142 070 000 | 0 |
| TOTAUX | 142 070 000 | 142 070 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la participation financière de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Cet amendement propose ainsi de supprimer les contributions françaises au fonctionnement de l’OTAN de la sous-action 10 du programme 178 et de les transférer à l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146, pour le bénéfice des grands programmes d’armement, tel le programme Scorpion, ou l’A400M.
Ces contributions s’élèvent à 143,27 millions d’euros en AE et 142,07 millions d’euros en CP et correspondent au budget militaire de fonctionnement des états-majors et des agences (64,7 millions d’euros en AE et 63,5 millions d’euros en CP) ainsi que les crédits d’équipements d’accompagnement et de cohérence qui comprennent les contributions au budget d’investissement de l’OTAN (78,57 millions d’euros en AE et en CP).
En effet, l’appartenance de la France à l’OTAN nuit à l’indépendance militaire et stratégique de notre pays. Cet amendement permet de réaffirmer l’indépendance de la France en matière de politique étrangère, en permettant l’accélération de programmes d’armement essentiels à notre souveraineté militaire.