Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 7 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Franck Riester

Franck Riester

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 0000
Présidence française du G700
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Si l’examen du programme 185 semble en apparence marquer une certaine stabilité de la dotation à l’Etablissement public, il conduit à un constat majeur concernant le financement des bourses scolaires :

Cette stabilité ne tient pas compte du dynamisme régulier du réseau de l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger (AEFE), où les usagers et donc les besoins sont en hausse constante.

En effet, la dotation versée à l’AEFE pour financer les bourses couvrant tout ou partie des frais de scolarité des élèves français de son réseau représente 30 % des crédits demandés sur le programme 151 : 110 millions d’euros sont inscrits à cet effet en 2018, comme en 2017…

Plus précisément sur l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme budgétaire 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », le tableau ci-dessous montre une tendance nette à la baisse des dotations budgétaires ces dernières années :

Années

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017 2018

Programme 151 action 2

105,3

119

125,5

110,3

118,8

125,5

115,5

110 110


Source : LFI (en M€)

Cette enveloppe ne suffisait pas l’an passé, ce pourquoi le député Meyer HABIB avait demandé un maintien des 115 M€…

Elle ne suffit donc pas de fait non plus cette année.

Dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger, il nous semble essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de continuer d’étudier dans leur langue.

Après le coup dur porté par la suppression de la réserve parlementaire, l’inquiétude sur le maintien de l’enveloppe budgétaire de 110 millions d’euros est forte.

C’est pourquoi nous proposons d’augmenter de 5 000 000 d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 02 du programme 151 en soustrayant la même somme sur l’action 04 du programme 105.