Fabrication de la liasse

Amendement n°II-765

Déposé le vendredi 3 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire