- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 327 281 |
| Préparation et emploi des forces | 1 327 281 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 327 281 | 1 327 281 |
| SOLDE | 0 | |
La mission « Défense » prévoit une dotation de 21 067 960 euros pour les dépenses de gazole de nos forces armées.
Le présent projet de loi définit néanmoins une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022, qui devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % par rapport à 2017.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux dépenses de gazole de nos forces armées proportionnellement à la hausse du prix du gazole prévue pour 2018, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de nos forces armées.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 327 281 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 1 327 281 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).