Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
(mardi 31 octobre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » pour les transférer vers l’action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».
L’objet est d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.