Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(mercredi 8 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 1 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 1 million d’euros du programme 303 vers le programme 104. Il s’agit en effet de renforcer les crédits destinés à l’enseignement du français en faveur des immigrés en situation régulière (actions 11, 12, 15) qui sont essentiels à la politique d’accueil de notre pays. Ces crédits seraient pris sur le programme 303 en particulier sur les moyens affectés aux procédures dites de « Dubin » qui sont couteuses sans produire d’effets sérieux.