Fabrication de la liasse

Amendement n°II-822

Déposé le vendredi 3 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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