- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aides à l'acquisition de véhicules propres
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Stéphane Demilly
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Philippe Gomès
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Philippe Dunoyer
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Paul Christophe
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Napole Polutele
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Olivier Becht
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Maina Sage
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Vincent Ledoux
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 50 000 000 | 0 |
| Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à continuer le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) afin d’être en cohérence avec nos objectifs de transition écologique.
Le présent projet de loi de finances ne prévoit pas le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). Pourtant, cette aide prendra fin au 1er février 2018 comme prévu dans le décret n°2017‑196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants.
En conséquence, le présent amendement propose de majorer de 50 millions d’euros les crédits du programme 791 (action 1) et de diminuer à due concurrence ceux du programme 792 (action 1), ce qui correspond en partie au montant des crédits sur la ligne bonus-malus non consommés au cours de l’année 2016 et au différentiel lié à l’augmentation de la prime à la conversion pour les véhicules électriques qui a été portée à 2.500 euros.
Ces crédits seront affectés au financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (cycles à pédalage assisté) selon les mêmes modalités que celles prévues dans le décret n°2017‑196 du 16 février 2017, soit une aide d’un montant de 20 % du prix d’achat, plafonnée à 200 euros.