Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 14 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Martial Saddier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les mesures pour favoriser la prise en charge des aidants familiaux.

Ce rapport porte notamment sur le développement de solutions innovantes de répit, sur l’élargissement du crédit impôt famille aux salariés ayant à charge des parents en perte d’autonomie et sur la possibilité d’utiliser une partie des 6 % de masse salariale allouée à l’emploi de salariés en situation de handicap pour des actions en faveur des salariés aidants.

Exposé sommaire

Afin de tenir compte de l’article 40, il est proposé, par la voie d’un rapport au Parlement, d’envisager une meilleure prise en charge des aidants familiaux.

Ils ont un rôle essentiel auprès des plus fragiles. C’est un facteur déterminant de la cohésion sociale. Compte-tenu du vieillissement de la population, il est nécessaire de prendre des mesures favorables à un renforcement des droits des aidants.

Tel est l’objet de cet amendement.