Fabrication de la liasse

Amendement n°II-915

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Discuté
Retiré
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
APRÈS L'ARTICLE 57, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est d’envisager la création d’un dispositif de zone franche expérimentale dans les territoires ultramarins.

Exposé sommaire

Le développement des territoires ultramarins est aujourd’hui trop dépendant de leurs relations économiques avec l’hexagone. Pourtant, leur développement endogène doit aujourd’hui devenir une priorité.

Or, les divers dispositifs fiscaux qui existent aujourd’hui dans nos outre-mer souffrent de l’absence d’une cohérence d’ensemble.

Dans ce contexte, votre rapporteur propose d’en repenser globalement l’architecture et le fonctionnement grâce à la mise en place d’une zone franche globale, de nature expérimentale. Celle-ci permettrait d’offrir les conditions d’un développement économique plus autonome de nos territoires ultramarins. Elle devra s’appuyer sur les forces potentielles de nos outre-mer, en particulier le développement durable.