- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies qu’induirait la valorisation du patrimoine grâce à une « charte architecturale » adaptée au paysage urbain et aux contraintes climatiques des territoires. Ce rapport évalue notamment le coût pour les finances publiques de la mise en adéquation des infrastructures publiques avec cette charte, intégrant notamment des normes anticycloniques et antisismiques renforcées.
L’établissement d’une charte architecturale permettrai d’inscrire l’urbanisation des Outre-Mer dans une dynamique de respect des paysages et de l’environnement.
Par ailleurs, cette charte permettrait de conserver les styles architecturaux typiques de chaque territoire ainsi que d’établir un cahier des charges précis permettant l’adaptation des projets de construction aux contraintes particulières liées aux Outre-Mer comme la prévention des risques liés aux séismes ou aux phénomènes météorologiques.